Mentions légales

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Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (« LSSI »), nous mettons à votre disposition les informations suivantes :

1. Introduction et informations sur la société

PLAMILY SYSTEM TECNOLOGIA Y AYUDA A LA FAMILIA, S.L. (ci-après, « PLAMILY SYSTEM ») a son siège Gran Vía de les Corts Catalanes 645, CP 08010, Barcelona, España ; elle est identifiée sous le NIF B-26630301 et immatriculée au Registre du commerce de Barcelone (Registro Mercantil de Barcelona), Tomo [-], Folio [-], Sección 8, Hoja B-650172, Inscripción 1ª. PLAMILY SYSTEM est la société titulaire d’Enebrat, l’application mobile et le site web auxquels se rapportent les présentes mentions légales.

2. Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales régissent l’accès par voie électronique au site web de PLAMILY SYSTEM via l’adresse https://enebrat.com/ (« Site Web ») et à l’application mobile Enebrat, dont PLAMILY SYSTEM est titulaire (« Application »). PLAMILY SYSTEM se réserve toutefois le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site Web et de l’Application, ainsi que les conditions requises pour y accéder et/ou les utiliser.

En outre, les utilisateurs sont informés que les prix indiqués pour l’abonnement premium de l’Application incluent les taxes applicables, sauf mention expresse contraire.

Pour toute question concernant l’utilisation du Site Web ou de l’Application, veuillez nous contacter à l’adresse contact@plamilysystem.com.

3. Accès

Le Site Web propose une série de contenus à caractère informatif, destinés aux demandeurs potentiels et au grand public, sur l’activité exercée par PLAMILY SYSTEM. L’accès au Site Web est gratuit et la navigation sur celui-ci ne requiert aucune inscription.

L’accès aux fonctionnalités de l’Application requiert l’inscription préalable de l’utilisateur. Par ailleurs, l’Application est disponible dans une version gratuite et dans une version payante.

Le traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site Web et de l’Application est régi par la Politique de confidentialité. De même, l’utilisation de cookies est régie par la Politique de cookies.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le présent Site Web et l’Application sont protégés par la législation espagnole relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle. Sont donc interdites leur reproduction, distribution, communication publique et transformation et/ou celles de l’un quelconque des éléments qui les composent, notamment, à titre indicatif et non limitatif, les textes, images, sons, animations, vidéos, phonogrammes, marques, graphiques, logos, boutons, fichiers logiciels et combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’agencement et la présentation de leurs contenus, sans préjudice des droits que des tiers pourraient détenir sur l’un quelconque de ces éléments.

Les contenus mis à disposition sur le Site Web et dans l’Application sont la propriété de PLAMILY SYSTEM ou de leurs titulaires de droits respectifs, et leur exploitation, sous quelque forme que ce soit, n’est pas autorisée.

5. Contenu du Site Web et liens

PLAMILY SYSTEM décline toute responsabilité quant à l’usage abusif qui pourrait être fait des contenus du Site Web, lequel relève de la responsabilité exclusive de la personne qui y accède ou les utilise.

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. PLAMILY SYSTEM ne garantit pas la licéité, la fiabilité, l’utilité, la véracité et l’actualité des contenus de ces sites ni de leurs conditions en matière de confidentialité, et décline toute responsabilité à cet égard. L’accès à ces sites web se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

6. Mise à jour et modification du Site Web et disponibilité du service

PLAMILY SYSTEM peut à tout moment modifier ou mettre à jour les contenus, la configuration et la présentation du Site Web sans préavis. De même, PLAMILY SYSTEM mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site Web et de l’Application, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ni l’absence d’erreurs techniques. L’accès pourra être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.

7. Indications relatives aux aspects techniques

PLAMILY SYSTEM n’assume aucune responsabilité pouvant découler de problèmes techniques ou de défaillances des équipements informatiques survenant lors de la connexion au réseau Internet, ni des dommages susceptibles d’être causés par des tiers au moyen d’intrusions illégitimes échappant au contrôle de PLAMILY SYSTEM. De même, PLAMILY SYSTEM est exonérée de toute responsabilité pour les éventuels dommages ou préjudices que l’utilisateur pourrait subir du fait d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies lorsque celles-ci proviennent de sources externes.