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Politique de confidentialité

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaut. Voir en espagnol

Chez PLAMILY SYSTEM TECNOLOGÍA Y AYUDA A LA FAMILIA, S.L. (« PLAMILY SYSTEM » ou l’« Entité »), nous souhaitons vous expliquer de manière claire et transparente comment nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous interagissez avec nous.

Ainsi, la présente politique de confidentialité s’applique à toutes les personnes qui nous communiquent ou nous ont communiqué des données à caractère personnel par quelque moyen que ce soit, notamment les formulaires du site web https://enebrat.com/ (« Site Web »), l’application mobile Enebrat, dont PLAMILY SYSTEM est titulaire (« Application »), ainsi que les communications par e-mail ou par tout autre canal mis en place par PLAMILY SYSTEM, y compris en particulier : (i) les utilisateurs qui naviguent sur le Site Web (« Utilisateurs du Site Web ») ; (ii) les utilisateurs qui s’inscrivent dans l’Application en tant qu’administrateurs du profil d’une personne bénéficiaire des services de PLAMILY SYSTEM (« Utilisateurs Administrateurs ») ; (iii) les personnes dont les données sont gérées au moyen de l’Application par un Utilisateur Administrateur (« Personnes Bénéficiaires ») et (iv) les tiers autorisés qui accèdent à certaines informations des Personnes Bénéficiaires au sein de l’Application, tels que les aidants, les infirmiers ou le personnel des centres d’accueil de jour (« Utilisateurs Autorisés »). Toutes ces personnes seront considérées comme « Personne Concernée » ou « Personnes Concernées » aux fins de la présente politique de confidentialité.

Le traitement de vos données est effectué conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril, règlement général sur la protection des données (« RGPD »), et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (« LOPDGDD »).

Identification du responsable du traitement

PLAMILY SYSTEM TECNOLOGÍA Y AYUDA A LA FAMILIA, S.L.

NIF B-26630301

Adresse : Gran Vía de les Corts Catalanes 645 CP 08010, Barcelona, España.

Contact : contact@plamilysystem.com

Quels types de données personnelles collectons-nous et traitons-nous ?

Les données personnelles que PLAMILY SYSTEM collecte et traite varient en fonction du type de Personne Concernée et de la relation qu’elle entretient avec nous. Les catégories de données traitées pour chaque profil sont détaillées ci-dessous :

a) Utilisateurs du Site Web :

  • Données d’identification et de contact : prénom, nom, adresse e-mail et toute autre donnée que l’utilisateur communique volontairement au moyen des formulaires de contact ou de demande d’informations disponibles sur le Site Web.
  • Données de navigation et données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, date et heure d’accès, et autres informations collectées automatiquement au moyen des journaux du serveur et des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site Web et de l’Application, conformément à notre Politique de cookies.

b) Utilisateur Administrateur :

  • Données d’identification et de contact : prénom, nom, DNI (document national d’identité), adresse e-mail, numéro de téléphone et toute autre donnée communiquée lors du processus d’inscription dans l’Application.
  • Données d’accès et d’authentification : identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe chiffré), données de connexion via des fournisseurs externes (par exemple, Google ou Apple ID) et journaux d’accès à l’Application.
  • Données financières et d’abonnement : formule d’abonnement souscrite (gratuite ou premium), données relatives au statut de l’abonnement, historique des paiements et des renouvellements, ainsi que les informations de facturation nécessaires.
  • Données relatives à la configuration de l’Application : préférences d’utilisation, paramètres de notification, gestion des autorisations accordées aux Utilisateurs Autorisés et préférences en matière de communications commerciales.
  • Données d’utilisation de l’Application : données techniques de l’appareil (modèle, système d’exploitation, version de l’appli), journaux d’activité et journaux d’erreurs ou d’incidents techniques.

c) Personne Bénéficiaire :

  • Données d’identification et de contact : prénom, nom, DNI (document national d’identité), date de naissance, âge, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute autre donnée communiquée lors du processus d’inscription. Dans le cadre du processus de vérification d’identité par double canal OTP, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail sont tous deux collectés de manière obligatoire et simultanée, dans le seul but d’envoyer les codes de vérification indépendants nécessaires pour finaliser ce processus.
  • Données de santé : médicaments, doses, horaires de prise personnalisés et historique des prises. Le traitement de ces données, qui constituent des données faisant l’objet d’une protection particulière, repose sur le consentement explicite de la Personne Concernée ou, le cas échéant, de son représentant légal ou de l’Utilisateur Administrateur dûment autorisé, conformément aux dispositions de l’article 9.2.a) du RGPD.
  • Données relatives au calendrier partagé : rendez-vous médicaux, événements récurrents, rappels et autres informations enregistrées dans la fonctionnalité de calendrier partagé de l’Application. Dans la mesure où ces données peuvent révéler des informations relatives à l’état de santé de la Personne Bénéficiaire (en particulier, les rendez-vous médicaux), le régime de protection prévu pour les données de santé au paragraphe précédent leur sera applicable.
  • Données relatives à l’alimentation : listes de courses et autres informations enregistrées dans la fonctionnalité d’alimentation de l’Application.
  • Données financières et comptables : relevés de dépenses et de revenus, comptabilité personnelle, comptabilité du foyer et, le cas échéant, données de comptabilité gérée par des tiers au moyen de l’Application.
  • Données d’utilisation de l’Application : journaux d’activité au sein de l’Application associés au profil de la Personne Bénéficiaire (uniquement dans la mesure où la Personne Bénéficiaire interagit directement avec l’Application).

d) Utilisateur Autorisé :

  • Données d’identification et de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute autre donnée communiquée lors du processus d’inscription ou de rattachement à un profil de Personne Bénéficiaire.
  • Données d’accès et d’authentification : identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe chiffré), données de connexion via des fournisseurs externes et journaux d’accès à l’Application.
  • Données professionnelles : rôle ou lien avec la Personne Bénéficiaire (par exemple, aidant/aidante, personnel infirmier, membre de la famille, centre d’accueil de jour).
  • Données relatives aux autorisations d’accès : détail des autorisations accordées par l’Utilisateur Administrateur ou la Personne Bénéficiaire, profils de Personnes Bénéficiaires auxquels il a accès, niveau d’accès (lecture, modification, etc.) et date d’activation et, le cas échéant, de révocation des autorisations.
  • Données d’utilisation de l’Application : journaux d’activité au sein de l’Application (fonctionnalités utilisées, actions effectuées sur les profils des Personnes Bénéficiaires auxquels il a accès, date et heure des interactions).

Comment obtenons-nous vos données ?

Vos données personnelles peuvent provenir des sources suivantes :

  • Directement de vous, lorsque vous vous inscrivez dans l’Application, remplissez des formulaires, nous contactez ou utilisez les fonctionnalités de l’Application.
  • De l’Utilisateur Administrateur, lorsque celui-ci communique des données relatives à une Personne Bénéficiaire pour la gestion de son profil au sein de l’Application, ou pour l’envoi de deux codes de vérification à usage unique (OTP) indépendants — l’un par SMS et l’autre par e-mail — destinés à vérifier l’identité et la volonté de la Personne Bénéficiaire en ce qui concerne la délégation de la gestion de son profil. Dans le premier cas, l’Utilisateur Administrateur déclare disposer de l’autorisation de la Personne Bénéficiaire ou agir en qualité de représentant légal de celle-ci, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité. Dans le second cas, l’Utilisateur Administrateur communique obligatoirement à la fois le numéro de téléphone mobile et l’adresse e-mail de la Personne Bénéficiaire, dans le seul but de permettre à PLAMILY SYSTEM de lui adresser les codes de vérification correspondants par ces deux canaux, sans que ces données soient utilisées à aucune autre fin que celle décrite. Cette vérification par double canal garantit que seule la personne qui contrôle simultanément ces deux moyens de contact peut finaliser le processus d’autorisation.
  • De mutuelles ou de compagnies d’assurance, dans le cadre d’accords de collaboration en vertu desquels ces entités communiquent à PLAMILY SYSTEM les données d’identification de ceux de leurs assurés qui souhaitent bénéficier d’un abonnement gratuit ou premium à l’Application. Dans ces cas, les données communiquées se limiteront à celles strictement nécessaires à l’activation et à la gestion de l’abonnement (données d’identification et de contact), les mutuelles ou compagnies d’assurance ne communiquant en aucun cas à PLAMILY SYSTEM de données relevant de catégories particulières, y compris des données de santé.

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles et sur quelle base juridique ?

PLAMILY SYSTEM utilise, conserve et traite les données personnelles qu’elle collecte aux fins indiquées ci-dessous. La liste suivante détaille les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, regroupées en fonction de la base juridique applicable à chaque catégorie de traitement :

a) Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) RGPD) : les traitements suivants sont nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle qui vous lie à PLAMILY SYSTEM ou, le cas échéant, à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. La communication des données personnelles associées à ces finalités a un caractère contractuel ou conditionne la conclusion d’un contrat avec PLAMILY SYSTEM ; la Personne Concernée est donc tenue de les fournir. Le refus de les fournir empêchera PLAMILY SYSTEM de formaliser la relation contractuelle et/ou de fournir les services demandés au moyen du Site Web ou de l’Application :

  • Gestion des formulaires de contact, afin de répondre aux demandes d’informations, questions ou demandes d’assistance formulées par les utilisateurs du Site Web et de l’Application.
  • Inscription des utilisateurs sur la plateforme, afin de créer et de gérer les comptes utilisateur et de permettre l’accès aux fonctionnalités de l’Application.
  • Gestion des clients et des utilisateurs, aux fins de la fourniture des services souscrits et de la gestion administrative.
  • Gestion des abonnements, y compris la gestion des souscriptions, des résiliations, de la facturation et de l’encaissement de l’abonnement.
  • Gestion des incidents et assistance technique, afin de résoudre les problèmes techniques et de garantir le bon fonctionnement du service.

b) Respect d’une obligation légale (art. 6.1.c) RGPD) : le traitement de données suivant est également nécessaire au respect des obligations légales applicables à PLAMILY SYSTEM :

  • Gestion fiscale et comptable, dans le cadre de la gestion des abonnements des clients.

c) Consentement de la Personne Concernée (art. 6.1.a) RGPD) : les traitements suivants sont effectués sur la base du consentement librement donné par la Personne Concernée, qui pourra le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. La communication des données personnelles associées à ces finalités est facultative ; la Personne Concernée n’est donc pas tenue de les fournir. Le refus de les fournir ou le retrait du consentement n’aura aucune conséquence négative pour vous, mais empêchera la fourniture de certaines fonctionnalités :

  • Partage de données avec les Utilisateurs Administrateurs et/ou les Utilisateurs Autorisés.
  • Envoi de notifications push concernant des alertes relatives à l’accompagnement de la Personne Bénéficiaire.
  • Envoi de communications commerciales par voie électronique, y compris des newsletters, des nouveautés et des communications promotionnelles sur les produits et services de PLAMILY SYSTEM.

À cet égard, nous vous informons que, pour retirer votre consentement, vous pouvez cliquer sur le lien figurant dans chaque communication afin d’annuler l’envoi de communications commerciales électroniques, ou adresser votre demande à support@plamilysystem.com.

d) Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f) RGPD) : les traitements suivants reposent sur l’intérêt légitime de PLAMILY SYSTEM. La communication des données personnelles associées à ces finalités ne constitue pas une exigence légale ou contractuelle, mais ces données sont nécessaires aux finalités indiquées :

  • Analyse web et cookies techniques, afin de réaliser une analyse statistique de l’utilisation du Site Web et de l’Application et d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur au moyen de cookies strictement nécessaires. L’intérêt légitime sur lequel repose ce traitement réside dans la nécessité pour l’Entité de garantir le bon fonctionnement technique de son site web, d’en optimiser les performances et d’assurer la sécurité des communications électroniques.
  • Vérification de la représentation légale de l’Utilisateur Administrateur, afin de s’assurer que l’Utilisateur Administrateur qui déclare agir en qualité de représentant légal de la Personne Bénéficiaire dispose d’un titre de représentation valable et suffisant pour gérer son profil dans l’Application. À cet effet, lorsque l’Utilisateur Administrateur choisit l’option d’inscription en qualité de représentant légal, PLAMILY SYSTEM lui demandera de fournir les documents justifiant cette représentation (décision de justice, acte notarié ou tout autre document juridiquement valable), dont la validité et la portée seront vérifiées par PLAMILY SYSTEM avant l’activation de la délégation. L’intérêt légitime sur lequel repose ce traitement réside dans la nécessité pour PLAMILY SYSTEM d’agir avec la diligence requise pour s’assurer que la gestion du profil d’une Personne Bénéficiaire par un tiers qui se prévaut d’un titre de représentation légale est effectivement couverte par ce titre, ce qui constitue une mesure de protection de la personne concernée elle-même et de respect du principe de responsabilité.
  • Vérification de l’identité et de la volonté de la Personne Bénéficiaire au moyen de l’envoi de deux codes de vérification indépendants par SMS et par e-mail, afin de s’assurer que la Personne Bénéficiaire autorise de manière expresse et éclairée l’Utilisateur Administrateur à gérer son profil dans l’Application. À cet effet, l’Utilisateur Administrateur devra obligatoirement communiquer à la fois le numéro de téléphone mobile et l’adresse e-mail de la Personne Bénéficiaire. PLAMILY SYSTEM générera deux codes de vérification à usage unique (OTP) indépendants et les enverra simultanément : l’un par SMS (Code A) au numéro de téléphone indiqué et l’autre par e-mail (Code B) à l’adresse communiquée, sans inclure dans aucun des deux messages l’identité de l’Utilisateur Administrateur ni aucune information sur l’objet de la demande. Une fois que la Personne Bénéficiaire aura accédé à l’Application et saisi correctement les deux codes dans les champs prévus à cet effet, les informations complètes sur la portée de la délégation, les pouvoirs conférés à l’Utilisateur Administrateur et le traitement de ses données personnelles lui seront présentées. L’intérêt légitime sur lequel repose ce traitement réside dans la nécessité pour PLAMILY SYSTEM de vérifier que la gestion déléguée du profil d’une Personne Bénéficiaire par un tiers correspond effectivement à la volonté de celle-ci, ce qui constitue une mesure de protection de la personne concernée elle-même et de prévention des utilisations non autorisées de ses données personnelles.
  • Prévention de la fraude et sécurité de l’Application, afin de détecter, de prévenir et d’examiner d’éventuelles activités frauduleuses, utilisations abusives ou non autorisées de l’Application, ainsi que de garantir la sécurité des services fournis au moyen de celle-ci. L’intérêt légitime sur lequel repose ce traitement réside dans la nécessité pour PLAMILY SYSTEM de protéger ses intérêts et ceux de ses utilisateurs contre d’éventuels comportements frauduleux, en préservant l’intégrité et la fiabilité des services proposés.
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’évaluation du service, afin de connaître le degré de satisfaction des utilisateurs et des clients à l’égard des services fournis par PLAMILY SYSTEM et d’identifier des axes d’amélioration. L’intérêt légitime sur lequel repose ce traitement réside dans l’intérêt de l’Entité à évaluer et à améliorer en continu la qualité de ses produits et services, ce qui profite également aux utilisateurs eux-mêmes.

Les Personnes Concernées pourront exercer leur droit d’opposition en adressant une communication à support@plamilysystem.com.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données communiquées au moyen du formulaire de contact disponible sur notre site web seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et, si vous avez consenti à l’envoi de communications commerciales, tant que vous n’aurez pas retiré votre consentement à cet effet. En tout état de cause, nous procéderons à un examen périodique tous les 2 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact actif. Si, à l’issue de ce délai, il n’existe aucune activité ni aucun intérêt actif de votre part, elles seront supprimées, sauf si des responsabilités juridiques de quelque nature que ce soit peuvent en découler, auquel cas elles seront conservées dûment bloquées jusqu’à l’expiration des délais de prescription des actions susceptibles d’en découler.

En ce qui concerne les données de contact de la Personne Bénéficiaire communiquées par l’Utilisateur Administrateur exclusivement pour la vérification d’identité par double canal OTP (numéro de téléphone et adresse e-mail), ces données seront conservées uniquement pendant le temps strictement nécessaire pour finaliser le processus de vérification. Une fois la vérification finalisée ou, le cas échéant, une fois expirée la durée de validité des codes OTP sans que la vérification ait été finalisée, ces données de contact seront bloquées jusqu’à l’expiration des délais de prescription des actions susceptibles d’en découler.

PLAMILY SYSTEM conservera les données des Personnes Concernées pendant toute la durée de leur relation avec l’Entité. À l’issue de ces périodes, les données seront conservées dûment bloquées pendant le temps nécessaire pour répondre aux éventuelles responsabilités pouvant découler du traitement, et ne seront mises qu’à la disposition des administrations publiques, juges et tribunaux compétents, lorsque ceux-ci le demandent ou lorsque cela est nécessaire à la défense des intérêts de PLAMILY SYSTEM.

À qui communiquerons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre des traitements effectués, PLAMILY SYSTEM pourra communiquer des données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

  • Établissements bancaires et de paiement, pour la gestion de l’encaissement de la formule premium de l’Application.
  • Administrations publiques, organismes de régulation et autorités compétentes, dans les cas où la législation en vigueur à tout moment l’exige.
  • Juges et tribunaux, lorsque cela est nécessaire à la défense des intérêts de l’Entité ou en exécution d’une injonction judiciaire.
  • Utilisateurs Autorisés (tels que les aidants, le personnel infirmier ou les centres d’accueil de jour), qui pourront accéder à certaines données des Personnes Bénéficiaires lorsque l’Utilisateur Administrateur ou la Personne Bénéficiaire elle-même aura accordé les autorisations correspondantes au moyen du système prévu dans l’Application.

En outre, pour pouvoir fournir nos services, nous devons travailler avec des entreprises qui traitent vos données pour notre compte (prestataires de gestion des abonnements, de services cloud, etc.), avec lesquelles nous signons les contrats de sous-traitance correspondants et auxquelles nous imposons le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur ces prestataires en écrivant à contact@plamilysystem.com.

Effectuons-nous des transferts internationaux de données ?

Pour la fourniture des services proposés au moyen de l’Application, PLAMILY SYSTEM pourra effectuer des transferts internationaux de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, y compris les États-Unis et tout autre pays dans lequel Google ou ses sous-traitants ultérieurs disposent d’installations.

À cet effet, PLAMILY SYSTEM garantit que ces transferts sont encadrés par des mécanismes de protection appropriés, tels que des décisions d’adéquation, y compris le « EU-USA Data Privacy Framework », ou, le cas échéant, par la signature avec les destinataires des clauses contractuelles types correspondantes adoptées par la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties adoptées en écrivant à contact@plamilysystem.com.

Comment protégeons-nous vos données ?

PLAMILY SYSTEM s’engage à respecter son obligation de secret à l’égard des données à caractère personnel et son devoir de les protéger, en adoptant à tout moment les mesures nécessaires pour garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPDGDD.

À cet effet, PLAMILY SYSTEM a mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher l’altération, la perte, le traitement et/ou l’accès non autorisés de vos données à caractère personnel, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel. Nous vous informons toutefois qu’aucun système de sécurité sur Internet n’est absolument inviolable.

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles pour savoir lesquelles font l’objet d’un traitement.
  • Droit de rectification de toute donnée personnelle inexacte vous concernant.
  • Droit à l’effacement de vos données personnelles, lorsque cela est possible.
  • Droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude, la licéité ou la nécessité du traitement des données est douteuse, auquel cas nous pourrons conserver les données pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, lorsque la base juridique qui nous autorise à les traiter est l’intérêt légitime. PLAMILY SYSTEM cessera de traiter vos données, sauf motif légitime impérieux ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Droit à la portabilité de vos données, lorsque la base juridique qui nous autorise à les traiter, parmi celles indiquées, est votre consentement.

Ces droits pourront être exercés gratuitement par la Personne Concernée et, le cas échéant, par son représentant, au moyen d’une demande écrite adressée à support@plamilysystem.com.

Outre les droits susmentionnés, la Personne Concernée aura le droit de retirer à tout moment le consentement donné, sans que ce retrait affecte la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

PLAMILY SYSTEM n’effectue pas de profilage et ne prend pas de décisions individuelles automatisées produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière similaire. Sans préjudice de ce qui précède, si des fonctionnalités impliquant ce type de traitement devaient être mises en œuvre à l’avenir, l’Entité en informera préalablement les Personnes Concernées et, le cas échéant, recueillera les consentements nécessaires.

En outre, si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (« AEPD ») via son site web : www.aepd.es.

Liens vers des sites web de tiers

Le site web de PLAMILY SYSTEM peut contenir des hyperliens vers d’autres sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par PLAMILY SYSTEM. Par conséquent, PLAMILY SYSTEM ne garantit pas la licéité, la fiabilité, l’utilité, la véracité et l’actualité des contenus de ces sites web ni de leurs pratiques en matière de confidentialité, et décline toute responsabilité à cet égard. Avant de communiquer vos informations personnelles à ces sites web étrangers à PLAMILY SYSTEM, veuillez tenir compte du fait que leurs pratiques en matière de protection des données peuvent différer des nôtres.

Modification de la Politique de confidentialité

PLAMILY SYSTEM pourra modifier sa Politique de confidentialité conformément à la législation applicable à tout moment. En tout état de cause, toute modification de la Politique de confidentialité sera dûment notifiée à la Personne Concernée afin qu’elle soit informée des changements apportés au traitement de ses données personnelles. La nouvelle Politique de confidentialité prendra effet dès sa publication.

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité de PLAMILY SYSTEM : [-]